Publiées le 23/04/2020, V.1
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Article 2 / Définitions
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Article 3 / Accès aux services
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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
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Article 4 / Propriété intellectuelle et droit de reproduction
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Article 5 / Informations publiées sur le site
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Article 6 / Données personnelles
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RGPD – Règlement général sur la protection des données
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Article 7/ Responsabilité et force majeure
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Article 8 / Liens externes
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